Le seuil de 30 000 $ : quand devez-vous charger les taxes ?
11 octobre 2026 · 5 min de lecture
« Tant que je fais moins de 30 000 $ par année, je n'ai pas à charger les taxes. » C'est la phrase qu'on entend partout, et elle est fausse sur un point précis : ce n'est pas l'année qui compte.
Ce que dit Revenu Québec
Vous êtes petit fournisseur — donc sans obligation de vous inscrire ni de percevoir les taxes — si le total de vos fournitures taxables ne dépasse pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné, ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent.
Deux conditions, pas une. Et la seconde est glissante : on additionne les quatre derniers trimestres en continu. Le seuil peut donc être franchi en plein milieu d'année, pas seulement au 31 décembre.
C'est la différence qui piège. Une tresseuse qui fait une grosse saison d'été peut franchir le seuil en août et ne s'en apercevoir qu'au moment de produire sa déclaration — avec les taxes non perçues à payer de sa poche.
Trois choses qu’on oublie de compter
- Le seuil s'évalue sur le chiffre d'affaires avant dépenses, pas sur ce qui vous reste
- Les ventes de vos personnes ou sociétés associées y sont généralement incluses
- Une société par actions doit généralement s'inscrire même sous le seuil
Le délai pour s’inscrire
Plusieurs guides comptables évoquent un délai de 29 jours à partir de la vente qui vous fait perdre le statut de petit fournisseur.
Je n'ai pas retrouvé ce délai sur la page officielle de Revenu Québec. Confirmez-le avant de vous y fier : c'est le genre de détail qui se paie en pénalités.
S'inscrire même sous le seuil : parfois payant
L'inscription volontaire est possible, et elle a un avantage concret : vous récupérez la TPS et la TVQ payées sur vos dépenses d'entreprise — produits, équipement, loyer de chaise.
Si vous achetez beaucoup et facturez surtout à des particuliers, le calcul mérite d'être fait avec un comptable. Si vous achetez peu, rester petit fournisseur simplifie la vie.
Ce que vous pouvez faire dès cette semaine
- Additionnez vos ventes des quatre derniers trimestres, pas de l’année civile.
- Faites le même calcul chaque trimestre. C’est un suivi, pas un bilan de fin d’année.
- Incluez les ventes de vos personnes associées si vous êtes dans ce cas.
- Si vous approchez des 30 000 $, parlez à un comptable avant de franchir le seuil, pas après.
Nous ne sommes ni comptables ni fiscalistes. La règle du seuil citée ici vient de Revenu Québec ; les points sur le délai et les personnes associées viennent de guides professionnels et méritent confirmation. Revenu Québec répond gratuitement.